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Celles-ci sont susceptibles de modification à la discrétion de l’Éditeur. Est ici mise en ligne la version la plus à jour.

 

 

PRÉSENTATION DE L’ÉDITEUR DU SITE www.jalouneix.com

 

Éditeur : CABINET JALOUNEIX,

 

Entreprise individuelle exploitée en nom propre, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 388 533 572 00011, et dont le siège social est situé 12 Boulevard Alexandre Martin - BP 92247 - 45012 ORLÉANS CEDEX 1, Représentée par Madame Marie-Christine CARADET-JALOUNEIX, agissant en qualité d’exploitante en nom propre.

 

Directeur de la publication : Marie-Christine CARADET-JALOUNEIX

 

Contact : contact@jalouneix.fr

 

Conception et réalisation : YOUNEED (SASU 2J2B), 8 RUE D'ILLIERS - 45000 ORLÉANS

 

Hébergeur : OVH, 2 RUE KELLERMANN - 59100 ROUBAIX

 

CABINET JALOUNEIX est un intermédiaire en assurances enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 07019565 (vérifiable sur www.orias.fr).

 

Activité sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

 

Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de CGPA – police RCP n° RCP17228.

 

Garantie Financière constituée auprès de CGPA – contrat n° GFI17228

 

Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom ou par carte bancaire en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le présent site est une œuvre au sens de l’article L 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) dont CABINET JALOUNEIX est l’auteur. En cette qualité CABINET JALOUNEIX jouit sur ladite œuvre, et de tous les éléments qui la compose, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

 

 

RÉCLAMATIONS

 

1- Qu’est-ce qu’une réclamation ?

 

Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement ou votre insatisfaction envers notre Cabinet, sur un ou des sujets clairement identifiés, dans l’application du mandat de courtage.

 

 

2- Comment faire une réclamation ?

 

La réclamation prend obligatoirement la forme d’un écrit adressé à l’attention du Service

Réclamations :

 

Par voie postale à : CABINET JALOUNEIX ASSURANCES 12, Boulevard Alexandre Martin BP 92247 45012 ORLEANS Cedex 1

Par courrier électronique à reclamations@jalouneix.fr

 

Vous disposez d’un formulaire type qui peut être récupéré auprès de nos Services (sur demande téléphonique et écrite – courriel ou envoi postal).

 

3- Comment est traitée votre réclamation ?

 

3.1 Ce qu’il advient de votre réclamation

 

Votre réclamation sera traitée comme prévue dans les points 2 et 3 ci-après.

Si elle porte sur l’application d’un contrat d’assurance, nous la transmettrons à la Compagnie compétente.

 

 

3.2 Délai de traitement

 

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la réclamation

 

Nous nous engageons à vous apporter une réponse positive ou négative dans un délai de deux mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.

 

3.3 Réponse apportée

 

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse qui vous est apportée :

 

Vous êtes un particulier : Vous pouvez contacter le médiateur de l’assurance à l’adresse postale suivante :

 

La Médiation de l'Assurance

TSA 50110

75441 Paris Cedex 09

 

Ou par courrier électronique à le.mediateur@mediation-assurance.org.

 

Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org.

 

Vous êtes un professionnel (personne physique ou morale) : Vous ne pouvez pas saisir le médiateur.

 

 

4- Conservation des documents

 

Les documents en lien avec votre réclamation sont conservés cinq ans à compter de la date de réception.

 

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

Certaines données à caractère personnel sont susceptibles d’être recueillies, notamment dans le cadre de la rubrique CONTACT.

 

Le CABINET JALOUNEIX respecte à cet égard les obligations tirées du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ».

 

Vous bénéficiez ainsi de tous les droits et protections issus dudit texte. Toute demande à cet égard, et sur le fondement de cette règlementation, pourra être formulée au moyen de l’adresse contact@jalouneix.fr.

 

 

LIENS HYPERTEXTES

 

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CABINET JALOUNEIX décline toute responsabilité s’agissant des contenus ou service des sites à partir desquels les liens hypertextes ont été installés avec ou sans l’autorisation de CABINET JALOUNEIX.

 

 

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